J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)

NOR : CPTX0711003D



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2007, M. Meunier (Gérald), président de section de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 12 octobre 2007, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.